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Le signataire du devis s’engage aux conditions générales suivantes :
Art 1 ASSURANCES :
La responsabilité civile de l’entreprise GONFLABLES ADAM ne couvre les accidents sur le site de jeux qu’en cas de présence d’un animateur. Tout incident ou accidents, de quelque sorte qu’il soit survenu dans le cadre d’une location faite sans surveillance assurée par la société reste de la responsabilité du locataire.
Art 2 INTEMPERIES :
En cas d’intempéries ou tout autre évènement naturel, toute réservation faite pour une location reste due pour le montant total du devis dûment signé par le locataire. Le tarif de location ne pourra en aucun cas être révisé pour ce motif.
Art 3 CAUTION :
Une caution de 200 € est obligatoire dans le cas de la location sans animateur. Celle ci est rendue après vérification en présence du locataire du bon état général de la structure. En cas de destruction partielle ou totale, le montant des réparations sont intégralement facturé. La caution sera encaissée et viendra en déduction du montant des réparations ou, le cas échéant, en cas de destruction, de vol ou de perte du matériel, le remboursement total de la structure est exigible.
Art 4 UTILISATION :
Enfants et adultes doivent absolument utiliser le jeu comme prévu initialement. Son usage ne peut être détourné à aucun moment. GONFLABLES ADAM fournit des jeux en parfait état de marche. Les jeux doivent être restitués dans le même état que lors de la livraison, c'est-à-dire secs, propres et non endommagés. Le jeu ne peut être utilisé sans la surveillance d'une personne responsable. En cas de dégradations du jeu (même minime), le client doit le signaler à GONFLABLES ADAM lors du démontage du jeu.
Art 5 ANNULATION :
Aucune annulation de réservation ne pourra être prise en compte après la signature du devis.
Art 6 ALIMENTATION ELECTRIQUE :
L’alimentation électrique 220 volts 16 ampères est à la charge du client. Toute utilisation du matériel ne respectant pas cette norme risque d’occasionner des dommages. Si ceux-ci sont constatés, les clauses relatives à l’article 3 s’appliqueront de droit.
Art 7 CONDITIONS FINANCIERES :
Les tarifs sont annoncés HT. Une journée de location de matériel de jeux correspond à 6 heures. Tout dépassement sera facturé en sus. Un montant égal à 30% du devis est exigible à la commande. Le solde est à régler sur présentation de facture. Le client s’engage à respecter les délais de règlement indiqué sur le contrat (Devis) et convenu au préalable. En cas de non respect de ces délais, une majoration, selon les lois en vigueur, pourra être appliquée.
Art 8 CONDITIONS DE MONTAGE :
Le locataire ou son représentant s'engagent à être présent sur les lieux au moment du montage afin d'indiquer l'endroit exact du montage ou de marquer le sol, et il est entièrement et exclusivement responsable des erreurs éventuelles. En cas d'absence du locataire, toute revendication à ce sujet de la part du locataire tombe. Si à l'arrivée des véhicules du loueur, le locataire et ses ouvriers ne sont pas présents, si cela à été convenu au préalable, le loueur aura le droit de décompter un temps d'attente de cinq heures par membre de personnel présent. Le locataire est seul responsable de ses personnes mises à disposition du loueur.
Art 9 TRIBUNAUX :
La convention conclue est soumise au droit belge pour la Belgique et au droit Luxembourgeois pour le Luxembourg et la France. Seuls les tribunaux de l'arrondissement d’Arlon pour la Belgique et de Luxembourg pour le Luxembourg et la France sont compétents de prendre connaissance des différends qui ont pour base les factures ou contrats de location conclus ou qui y sont liés d'une façon ou d'une autre.
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